Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service CoProFlex est :
- Raison sociale : [Nom de la société]
- Siège social : [Adresse complète]
- Contact : contact@coproflex.fr
- Délégué à la protection des données : dpo@coproflex.fr
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'Utilisateur
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, e-mail, téléphone | Gestion du compte et communication | Exécution du contrat |
| Copropriété | Lots, tantièmes, adresse de l'immeuble | Gestion de la copropriété | Exécution du contrat |
| Financières | Appels de fonds, paiements, soldes | Comptabilité et suivi financier | Obligation légale |
| Documents | PV d'AG, contrats, diagnostics | Archivage et mise à disposition | Exécution du contrat |
| Communications | Messages, signalements, commentaires | Échanges entre copropriétaires et syndic | Intérêt légitime |
2.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Connexion | Adresse IP, navigateur, système d'exploitation | Sécurité et diagnostic technique | Intérêt légitime |
| Utilisation | Pages visitées, actions effectuées, durée | Amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Cookies | Identifiants de session, préférences | Fonctionnement et personnalisation | Consentement |
3. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à :
- Équipe CoProFlex : membres habilités de [Nom de la société], dans la limite de leurs attributions.
- Sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hébergement), Supabase Inc. (base de données), agissant pour le compte de [Nom de la société] dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte | 3 ans après la dernière activité |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Documents archivés | 5 ans après clôture du dossier |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
5. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par la loi.
- Directives post-mortem: définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@coproflex.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
6.1 Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés :
- Session : maintien de votre connexion lors de la navigation.
- Sécurité : protection contre les attaques CSRF et détection des activités suspectes.
- Préférences: sauvegarde de vos choix (langue, thème d'affichage).
6.2 Cookies non essentiels
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement :
- Analyse: mesure d'audience et statistiques d'utilisation pour améliorer le Service.
- Performance : suivi des performances techniques et détection des anomalies.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel Inc., Supabase Inc.) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
8. Sécurité
[Nom de la société] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : communications sécurisées par TLS, données sensibles chiffrées au repos.
- Authentification: mots de passe hashés, possibilité d'authentification à deux facteurs.
- Contrôle d'accès: gestion des rôles et permissions (RBAC) pour limiter l'accès aux données.
- Sauvegardes : sauvegardes régulières et automatisées des données.
- Journalisation: enregistrement des accès et des actions sensibles à des fins d'audit.
9. Contact — Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- E-mail : dpo@coproflex.fr
- Adresse : [Nom de la société] — [Adresse complète]
10. Modification de la politique
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par notification sur le Service ou par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la politique modifiée.