Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CoProFlex (ci-après « le Service »), éditée par [Nom de la société], ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 2 — Définitions

• Service : la plateforme CoProFlex, accessible via le site web et ses applications, permettant la gestion de copropriété.
• Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
• Compte: l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu: tout texte, document, donnée, image ou fichier publié ou téléversé par l'Utilisateur sur le Service.
• Syndic: professionnel ou bénévole en charge de la gestion d'une copropriété, utilisant le Service dans ce cadre.
• Copropriétaire: personne détenant un ou plusieurs lots au sein d'une copropriété gérée via le Service.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible en ligne depuis tout navigateur web compatible. [Nom de la société] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur.

Article 4 — Inscription et compte

4.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée depuis son Compte est réputée avoir été faite par l'Utilisateur lui-même.

4.3 Sécurité

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement [Nom de la société] à l'adresse contact@coproflex.fr. [Nom de la société] se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas d'activité suspecte.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service ni tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de [Nom de la société] et des tiers.
• Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles des autres Utilisateurs.
• Maintenir à jour les informations de son Compte.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, base de données, structure, design) est la propriété exclusive de [Nom de la société] et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie sur le Service. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à [Nom de la société] une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exploitation technique nécessaire au fonctionnement du Service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'éditeur

[Nom de la société] s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. [Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, le manque à gagner ou le préjudice commercial.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des Contenus qu'il y publie. Il garantit [Nom de la société] contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Service.

Article 9 — Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en adressant une demande à contact@coproflex.fr.

9.2 Par l'éditeur

[Nom de la société] se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur en sera informé par e-mail.

9.3 Conséquences

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données depuis le Service. Passé ce délai, les données associées au Compte seront supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 — Modification des CGU

[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de [Nom de la société].